Conditions générales de vente
Les règles de nos ventes en ligne : commande, personnalisation, prix, paiement, livraison, rétractation et garanties.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site https://www.lagardette-officiel.fr entre Lagardette et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « client »). Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Le client en prend connaissance et les accepte au moment de valider sa commande. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.
Article 2 : Vendeur
Lagardette est le nom commercial de Gaël Blaise, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 849 889 100. Adresse de l’établissement : 31 chemin du Tournié, 31190 Auterive.
Service client : lagardette.officiel@gmail.com · 06 61 67 29 34.
Article 3 : Produits
Lagardette propose des bérets fabriqués en France ainsi que des bonnets, casquettes et vêtements brodés dans son atelier du Sud-Ouest, vendus à l’unité ou en pack. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’article : matière, coloris, tailles et emplacements de broderie disponibles.
Les photographies et les aperçus de broderie générés sur le site sont fournis à titre indicatif ; les couleurs affichées dépendent de l’écran utilisé.
Article 4 : Personnalisation
Le client compose sa broderie parmi les logos de la banque Lagardette, les expressions occitanes ou un texte de son choix, dans les limites indiquées sur chaque fiche (deux broderies au maximum par pièce, une seule sur les casquettes et les bonnets). Pour un projet sur-mesure, le client transmet son propre visuel et garantit détenir les droits nécessaires à sa reproduction.
Le client vérifie avec attention, avant de valider sa commande, l’orthographe des textes, les coloris et l’emplacement choisis : l’article est réalisé conformément à la configuration validée lors de la commande. Pour un projet sur-mesure (logo ou visuel fourni par le client), Lagardette adresse au client un bon à tirer par e-mail et la broderie démarre dès sa validation.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, broderie comprise selon les options choisies. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Pour les packs, la remise annoncée (−10 %) s’applique au prix des mêmes articles achetés séparément, pour la configuration choisie.
Lagardette peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée au prix affiché lors de sa validation.
Article 6 : Commande
Le client configure ses articles, les ajoute à son panier puis valide sa commande sur notre espace de paiement sécurisé, où il vérifie le détail, le prix total et l’adresse de livraison avant de payer. Le contrat est formé à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors adressé au client.
Lagardette se réserve la possibilité d’annuler une commande présentant un litige de paiement antérieur ou une demande de broderie contraire à la loi ou aux droits d’un tiers ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 7 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur l’espace de paiement sécurisé. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et restent inaccessibles à Lagardette.
Article 8 : Préparation et livraison
Les articles sont préparés et brodés dans notre atelier dès la commande, puis expédiés en envoi suivi à l’adresse indiquée par le client. Le délai indicatif est de 5 à 8 jours ouvrés après la commande, selon les stocks ; il est précisé au client en cas d’écart. Les bérets couleur, préparés à la commande, demandent quelques jours supplémentaires.
En l’absence de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de dépassement, le client peut mettre Lagardette en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.
Le client signale toute anomalie du colis (avarie, article manquant) au transporteur et à Lagardette dans les meilleurs délais, photographies à l’appui.
Article 9 : Droit de rétractation
Articles vendus vierges (béret vierge, carte cadeau) : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer librement son droit de rétractation. Il adresse sa décision par e-mail à lagardette.officiel@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe, puis retourne l’article dans les 14 jours suivants, à ses frais, dans son état d’origine. Lagardette rembourse les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus sur la base du mode standard, dans les 14 jours suivant la réception de la décision, et peut différer ce remboursement jusqu’à la réception de l’article ou d’une preuve d’expédition.
Articles personnalisés (tout article brodé d’un logo, d’un texte ou d’une expression à la demande du client, y compris dans un pack) : conformément à l’article L221-28, 3°, du Code de la consommation, ces biens confectionnés selon les spécifications du client relèvent de l’exception au droit de rétractation.
Le détail de la procédure figure sur la page Retours, échanges et remboursements.
Article 10 : Garanties légales
Tous les articles, vierges ou personnalisés, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie. Pendant ce délai, il lui suffit d’établir l’existence du défaut de conformité, présumé exister au moment de la délivrance. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, puis, lorsque ces solutions s’avèrent impossibles, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute mise en œuvre, écrivez à lagardette.officiel@gmail.com avec votre numéro de commande et des photographies.
Article 11 : Carte cadeau
La carte cadeau Lagardette, d’une valeur de 25 € à 500 €, est valable un an à compter de son achat, sur l’ensemble du site, en une ou plusieurs fois.
Article 12 : Propriété intellectuelle
La marque Lagardette, ses logos, modèles de broderie, textes et visuels demeurent la propriété exclusive de Lagardette. Leur reproduction demande une autorisation écrite préalable. Les visuels transmis par le client pour un projet sur-mesure restent sa propriété ; il en autorise l’usage pour la seule réalisation de sa commande.
Article 13 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à son traitement et à la relation client. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Article 14 : Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, notre service client répond à lagardette.officiel@gmail.com et au 06 61 67 29 34. Après une démarche écrite auprès de notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à notre service client.
Article 15 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, le consommateur conservant le bénéfice des règles de compétence qui le protègent.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer pour exercer le droit de rétractation sur un article vendu vierge, par e-mail à lagardette.officiel@gmail.com :
À l’attention de Lagardette (Gaël Blaise EI), 31 chemin du Tournié, 31190 Auterive · lagardette.officiel@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (en cas d’envoi papier) :
Date :
